Informations légales
Conditions générales
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil proposées par Api Configbase.
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Objet et devis
Toute mission fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La validation écrite du devis vaut engagement.
Réalisation
Le client fournit les accès et informations nécessaires. Api Configbase est tenue à une obligation de moyens et signale toute limite susceptible d’affecter l’analyse.
Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent utilisables par le client après paiement complet. Les méthodes, modèles génériques et savoir-faire antérieurs restent la propriété d’Api Configbase.
Responsabilité
Les recommandations éclairent une décision mais ne garantissent aucun résultat commercial. La responsabilité est limitée au montant hors taxes de la mission concernée, sauf disposition légale contraire.
Droit applicable
Le droit français s’applique. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action auprès des juridictions compétentes.
Nous contacter
Api Configbase — 69 rue du Faubourg National, Taverny, Île-de-France, 95150, France — +33 01 24 61 69 66 — contact@apiconfigbase.digital