Informations légales
Politique d’annulation et de remboursement
Nos prestations sont des missions de conseil sur mesure. Les règles ci-dessous précisent les conditions applicables.
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Avant le démarrage
Une annulation écrite plus de 10 jours ouvrés avant le début prévu ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées, hors frais externes engagés avec votre accord.
Annulation tardive et report
Entre 5 et 10 jours ouvrés, 50 % de l’acompte peut être retenu. À moins de 5 jours, l’acompte n’est pas remboursable. Un premier report est possible sans frais selon nos disponibilités s’il est demandé au moins 5 jours ouvrés avant.
Travail commencé
Le travail déjà réalisé, les ateliers tenus et les achats spécifiques validés ne sont pas remboursables. En cas d’arrêt, un relevé des travaux et coûts engagés est fourni ; le solde non consommé est remboursé.
Absence et exception
L’absence à un atelier sans préavis ne donne pas lieu à remboursement. Une exception peut être examinée en cas de force majeure documentée ou si Api Configbase ne peut réaliser la prestation convenue.
Demande et délai
Adressez la demande à contact@apiconfigbase.digital avec la référence du devis. Après validation, le remboursement est effectué sous 14 jours par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
Nous contacter
Api Configbase — 69 rue du Faubourg National, Taverny, Île-de-France, 95150, France — +33 01 24 61 69 66 — contact@apiconfigbase.digital